CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU PROGRAMME RELATIONNEL MON-MARCHÉ.FR


Version en vigueur au 12/11/2026


La société Mmecom (ci-après « Mon-marché.fr »), société par actions simplifiée au capital de 2 275 900 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 941 920 et dont le siège social est situé 13 Rue Lafayette 75009 PARIS, propose le programme relationnel mon-marché.fr (ci-après le « Programme relationnel ») qui est soumis aux conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions Générales »).

Les Conditions Générales du Programme relationnel sont consultables à tout moment sur le site internet mon-marché.fr (ci-après le « Site ») et sur l’application mobile mon-marché.fr (ci-après l’« Application »).

L’accès au Programme relationnel permet aux personnes (ci-après les « Membres » ou « Membre ») de bénéficier d’avantages à utiliser sur le Site et l’Application mais également et sans que cette liste ne soit exhaustive, de bénéficier de frais de livraison offerts, de cagnottage, d’opérations anti-gaspi.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Le cas échéant, une mise à jour sera envoyée au Membre et sera applicable à chaque nouvelle commande.

Le Programme relationnel est ouvert à toute personne physique majeure ayant 18 ans révolus et limité à une adhésion par personne. Son utilisation est strictement personnelle. L’accès au Programme relationnel entraîne acceptation des Conditions Générales et de la Politique de confidentialité.

Le Membre pourra compléter et/ou modifier ses informations personnelles à tout moment, dans l’onglet « Mes informations » du Site ou de l’Application (par exemple, renseigner sa date d’anniversaire ou des précisions concernant la composition de son foyer ou ses habitudes alimentaires) et auprès du service client contact@mon-marche.fr.

Le Membre est responsable de la validité des informations déclarées et utilisées par Mon-marché.fr dans le cadre du Programme Relationnel.

Dans l’hypothèse où les coordonnées du Membre sont inexactes, incorrectes ou incomplètes et qu’il ne reçoit pas les avantages escomptés pour ces raisons, le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre et ne pourra pas prétendre au bénéfice d’avantages en remplacement de ceux qui ne lui seraient pas parvenus.


ARTICLE 1 – LES AVANTAGES DU PROGRAMME RELATIONNEL

i. Attribution des Miams

Le Programme relationnel permet au Membre de bénéficier de plusieurs avantages à utiliser sur le Site et l’Application, dans le respect des conditions définies ci-après.

Pour chaque livraison effectuée à la suite d’une commande sur le Site ou l’Application, deux (2) points de fidélité (ci-après les « Miams » ou « Miam ») seront attribués au Membre pour chaque euro dépensé. Le nombre de Miams est déterminé selon le montant réel dépensé, à l’exclusion notamment des bons d’achat, avoirs, remboursements, gestes commerciaux et plus généralement de tout montant n’ayant pas été effectivement réglé par le Membre.

Le Membre aura la possibilité de consulter le nombre de Miams cumulés par commande sur son espace client.

Mon-marché.fr pourra mettre en place, de manière ponctuelle ou permanente, toute opération promotionnelle liée au Programme relationnel permettant notamment l’attribution de Miams supplémentaires, la majoration du nombre de Miams attribués habituellement, l’octroi de Miams en contrepartie de la réalisation de certaines actions ou comportements, ou tout autre mécanisme de récompense. Les conditions, modalités, durées, bénéficiaires et montants applicables à ces opérations seront librement déterminés par Mon-marché.fr et portés à la connaissance des Membres par tout moyen approprié.

Ces opérations promotionnelles sont facultatives, temporaires le cas échéant, ne constituent pas un droit acquis pour les Membres et peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment.

ii. Utilisation des Miams

Les Miams cumulés permettent au Membre d’accéder à différentes dotations proposées par Mon-marché.fr.

Les dotations disponibles ainsi que le nombre de Miams nécessaire à leur obtention sont indiquées sur le Site, l’Application ou l’espace client du Membre.

Les seuils de Miams permettant d’obtenir une dotation sont librement définis par Mon-marché.fr et peuvent varier selon les opérations, les périodes, les catégories de dotations proposées ou tout autre critère déterminé par Mon-marché.fr.

Le Membre demeure libre d’utiliser ou non ses Miams.

Lorsqu’une dotation est sélectionnée par le Membre, le nombre de Miams correspondant est automatiquement déduit de son solde disponible.

Les Miams ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, conversion en numéraire, échange ou cession à titre gratuit ou onéreux.

Les dotations sont personnelles, non cessibles, non échangeables et non remboursables.

Les dotations sont attribuées dans la limite des stocks ou disponibilités éventuellement applicables.

Mon-marché.fr se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer à tout moment les dotations proposées ainsi que les seuils d’obtention qui leur sont associés.

iii. Durée de validité des Miams

Les Miams sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’acquisition.

Le Membre demeure libre d’utiliser ou non ses Miams pendant leur durée de validité afin d’obtenir les dotations proposées par Mon-marché.fr.

Les Miams non utilisés à l’expiration de cette période de douze (12) mois demeurent utilisables jusqu’à la fin du mois suivant leur date d’expiration.

À l’issue de ce délai, les Miams concernés expirent automatiquement et sont définitivement perdus. Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, indemnisation, compensation ou report.


ARTICLE 2 – RÈGLES DE BONNE CONDUITE DU MEMBRE

Tous les avis et commentaires que le Membre serait amené à rédiger sur l’Application ou le Site devront respecter la loi et les présentes Conditions Générales. Sont notamment strictement interdits les propos racistes, haineux, discriminatoires, incitant à la haine ou contraires aux bonnes mœurs.

De plus, le Membre s’interdit tout usage détourné de l’Application, du Site et du Programme Relationnel, notamment toute utilisation à des fins frauduleuses ou commerciales.

Mon-marché.fr se réserve le droit de modérer, de refuser la publication ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu ne respectant pas ces règles, ou en cas d’utilisation abusive de l’Application ou du Site.


ARTICLE 3 – SUPPRESSION DE COMPTE ET FIN DU PROGRAMME RELATIONNEL

Le Membre peut résilier son adhésion en contactant le service client de Mon-marché.fr à contact@mon-marché.fr.

La résiliation sera effective dans un délai d’un mois maximum. Il appartiendra au Membre de solder ses éventuels avantages avant sa demande de résiliation. A défaut, tout avantage non utilisé avant cette résiliation sera donc perdu.

Mon-marché.fr se réserve le droit de résilier l’adhésion au Programme Relationnel sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les hypothèses suivantes :

  • Le Membre ne respecte pas les présentes Conditions Générales ;
  • Mon-marché.fr met fin au Programme Relationnel ;

Dans ces deux hypothèses, les avantages seront perdus.


ARTICLE 4 – DYSFONCTIONNEMENTS ET LIENS HYPERTEXTES

Mon-marché.fr ne sera pas responsable des éventuels dysfonctionnements, quelle que soit leur nature (informatique, matériel...), qui perturberaient le fonctionnement du Programme Relationnel sur l’Application ou le Site et qui empêcheraient le Membre de cumuler des avantages.

Néanmoins, Mon-marché.fr fera son possible, sans que cela ne constitue une obligation de résultat, pour trouver une solution visant à pallier ces dysfonctionnements ou à en limiter les impacts négatifs. Le Membre est invité à contacter le service client de Mon-marché.fr dès qu’il a connaissance d’un dysfonctionnement.

Mon-marché.fr se réserve la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Application donnant accès à des pages web autres que celles de son Site et sur lesquelles Mon-marché.fr n’exerce aucun contrôle. Mon-marché.fr décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur sécurité, à l’utilisation des données à caractère personnel des utilisateurs qui en serait faite et au contenu des informations fournies sur ces pages web.


ARTICLE 5 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations concernant les traitements de données à caractère personnel que Mon-marché.fr réalise dans le cadre du Programme Relationnel se trouvent sur l’onglet « Gestion des données » de l’Application ou sur la page « Gestion des données personnelles » du Site.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mon-marché.fr est titulaire ou bénéficiaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments composant ou reproduits sur l’Application ou le Site, et notamment les marques, photographies, textes, logos, codes sources, etc.

Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter l’Application ou le Site n’est transmis au Membre ou l’utilisateur de l’Application ou du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de l’Application, du Site ou d’un des éléments qui le composent ou qui sont reproduits sur l’Application ou le Site, quelle qu’en soit la nature, sans l’autorisation expresse de Mon-marché.fr est interdite et sera susceptible d’engager la responsabilité du Membre ou de l’utilisation de l’Application ou du Site.

Le fait de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de cette utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 7 – LITIGES

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait dans le cadre du Programme Relationnel de Mon-marché.fr, chacune des parties s’engage, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Le Membre est informé qu’il a la possibilité de recourir au médiateur de la consommation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice :

Toutefois, avant de recourir au médiateur, le Membre devra au préalable formuler une réclamation auprès du service consommateur de Mon-marché.fr à l’adresse email suivante : contact@mon-marché.fr ou par voie postale à l’adresse : 13 Rue Lafayette 75009 PARIS afin de tenter de trouver un accord. Mon-marché.fr s’efforcera de trouver une solution commerciale. Ce n’est qu’en l’absence de retour du service client de Mon-marché.fr dans un délai d’un mois suivant la réception de la réclamation que le recours au médiateur serait recevable. La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties.


ARTICLE 8 – DIVERS

Les Conditions Générales du Programme Relationnel sont soumises à la loi française.

En tout état de cause, si l’une des clauses ou dispositions des Conditions Générales du Programme Relationnel venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

Enfin, le fait pour Mon-marché.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des Conditions Générales du Programme Relationnel, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.