Mentions légales - Conditions générales de vente

Editeur du site


Le site mon-marche.fr est édité par la société NP2R au capital de 118 500 €,  SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 499 941 920 

TVA Intracom. : FR 35 499941920 

Siège Social : 5 rue de Lille 94587 Rungis Cedex
(Tél : 01 48 90 13 23) 

Directeur de la publication : Nicolas Rousseau
Adresse mail : contact@mon-marche.fr

Conseil, conception et réalisation : Extensom 26 rue Damrémont 75018 Paris - Tél: 09 51 76 31 46 - Mob: 06 71 87 85 93
Hébergement : GANDI SAS - 63-65 boulevard Massena 75013 Paris

Informatique et liberté


Le site www.mon-marche.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Il vous suffit de nous contacter par mail (rubrique contact sur le site).

Conditions générales


Nos conditions générales d'utilisation et de vente sont accessibles à chaque page de la boutique.
Les photos des produits font partie intégrante du contrat de vente et seules les variations minimes de la représentation des articles sont admises (article L.111-1).

Copyright


Les éléments du site sont la propriété de NP2R
Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.

Définitions


Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site mon-marché.fr.
Client/Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site. 
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et mon-marché.fr, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Compte inactif : désigne le compte d'une personne n'ayant pas commandée depuis un an 
mon-marché.fr : désigne la société SAS au capital de 50 000 euros
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site mon-marché.fr
Service : désigne la vente par mon-marché.fr aux Clients de Produits au moyen du Site mon-marché.fr.
Service Client : désigne le service client de mon-marché.fr joignable par courrier électronique sur le site www.monmarche.fr
Site mon-marché.fr : désigne le site Internet exploité par mon-marché.fr 
Zone de Livraison : Paris et une partie de la région Ile de France. Le Client peut vérifier si mon-marché.fr est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en indiquant l'adresse et le code postal de l'adresse de livraison dans la rubrique correspondante.
Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l'Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise : désigne mon-marché.fr, exploitant du Site. 

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions aux termes desquelles mon-marché.fr offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site mon-marché.fr.
Le Service est proposé au Client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Mon-marché.fr se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générale de Vente.
Après mise en demeure restée sans réponse dans un délai de 8 jours, l'Entreprise se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Inscription


Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site mon-marché.fr. A cette occasion, le Client s'engage à d'abord fournir des informations exactes et complètes et ensuite actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Mon-Marché dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte". mon-marché.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, mon-marché.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que mon-marché.fr serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Lors de la validation de son inscription au Service, le Client indiquera son adresse e-mail et choisira un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Service. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. mon-marché.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai mon-marché.fr des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Conditions particulières de vente


Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le catalogue (prix, catégorie, poids, quantité, modalités de livraison, date de consommation fraîcheur) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 
L'origine du produit est celle du dernier approvisionnement, elle peut donc différer du jour au lendemain et en particulier le jour de votre livraison, en particulier en début ou en fin de saison là où les arrivages sont moins réguliers dans la qualité sélectionnée.
Conformément à l’article R.132-1-3 du code de la consommation toute modification ne peut être faite qu’avec l’accord du consommateur
Si nous privilégions les produits français, nous suivons obligatoirement les filières de nos grossistes : France, Espagne, Portugal et Maroc ou bien France, Italie et Tunisie, ou bien encore France, Belgique et Pays Bas et Allemagne.

Commande des Produits par le Client


Le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site mon-marché.fr celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter à votre panier".
Les photographies des produits caractérisent le bien proposé et seules des variations minimes dans la représentation des articles sont admises (article L.111-1)
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les -éléments spécifiques des Produits objets de la Commande. Le Client peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton "commander" situé dans la ligne du bas de " Mon panier ". Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les Conditions Particulières et le montant variable afférant aux frais de livraison. Dès réception de la Commande, le Client prend note des détails de la Commande (notamment les coordonnées de mon-marché.fr, le montant de la Commande et des frais de livraison, les modalités de livraison et de paiement, les coordonnées du Service Client). Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Il est expressément stipulé que le Contrat n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par mon-marché.fr ; en particulier lorsqu'un client est livré en casier consigne d'un Point Relais, il reçoit par mail ou par SMS le N° de consigne et le code d'ouverture de sa porte pour le lendemain.
Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible son prix sera re-crédité sur le compte du client.

Droit de rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, il existe pour le client un droit de rétractation. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et le retour doit se faire dans les 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter à condition, comme le prévoit le 5° de l’article L.121-21-8 que le produit soit retourné non descellé, pour des raisons de sécurité alimentaire.
Conformément aux articles L1212-21 à L 121-21-8, le consommateur est informé que les frais de renvoi des produits est dans ce cas à sa charge, le bordereau de rétractation lui sera adressé sur demande à contact@mon-marche.fr

Toute Commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. A cet égard, le Client s'interdit de revendre les Produits à tout tiers.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Mise à disposition des commandes


Les commandes sont préparées par nos soins. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de mise à disposition de la commande sont choisis par le client lors de la commande. Il a le choix de se faire livrer ses produits au bureau, à domicile ou dans un point rencontre. Les livraisons en point rencontre s'effectuent à partir de 16 heures.
Le tarif de livraison varie en fonction du lieu à livrer et du montant total des produits commandés. Les clients peuvent consulter ces tarifs sur le site mon-marché.fr.
Pour tous les événements tels que grève, arrêt des transports... qui viendraient à empêcher l'exécution de la commande, le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison.
Lorsque la remise de la commande au client n'est pas possible du fait de ce dernier, la commande sera ré acheminée à l’entrepôt de la société, sans frais, et mise en chambre froide à la disposition du consommateur pendant 48 heures en chambre froide.
Passé ce délai, la commande sera considérée détruite. 

L'emballage de vos commandes


Vos commandes sont emballées dans nos locaux avec le plus grand soin. L'emballage garantit une conservation optimale pendant le transport. Les produits sont à déguster dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Prix - Modalités de paiement


Les offres et les prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué pour chaque Produit inclut la TVA. Les frais de livraison sont éventuellement facturés en sus. Le montant d'une Commande est payable au comptant, au jour de la confirmation de la Commande adressée au Client par mon-marché.fr. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de mon-marché.fr. Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de mon-marché.fr sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, mon-marché.fr pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par mon-marché.fr. Le Client pourra consulter le récapitulatif et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte". 
- Internet permet de payer facilement par carte bancaire. C'est un moyen pratique, rapide et sécurisé. A la fin de vos courses, cochez la case correspondante, vous serez dirigé vers le site de paiement du CIC.
- Si vous souhaitez malgré tout payer par chèque, imprimez le document attaché régler par chèque et retournez le nous avec votre chèque d'ouverture de compte (minimum 60 €). Nous vous préviendrons dès son encaissement, par mail, par téléphone, ou par SMS (selon votre choix). Votre compte vous permettra alors d'acheter en ligne ou par téléphone à hauteur du montant disponible.

Livraison des Produits


Les livraisons sont assurées tous les jours sauf samedi, dimanche et jours fériés.
Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison accepté lors de la passation de commande. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client et le Contrat ne pourra pas être formé. Le lieu, la date, le créneau horaire et le moyen de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site mon-marché.fr. Le Client choisit un créneau horaire parmi ceux proposés par mon-marché.fr au moment de la validation de sa Commande et s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous dans le délai de 24 heures, ou bien de se faire livrer à domicile; étant précisé que les frais d'une nouvelle livraison lui seraient alors prélevés. A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par mon-marché.fr demeureront acquises à ce dernier. En outre, sauf cas de force majeure dûment justifié par écrit auprès de mon-marché.fr, le Client sera redevable d'une participation financière aux frais de gestion en vue d'une nouvelle livraison d'un montant de 5 euros. Compte tenu de la nature périssable des Produits, mon-marché.fr n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client. Lors de la livraison à domicile, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par mon-marché.fr. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Client peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 48 heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer au service client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée par mon-marché.fr. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra d´signer un tiers dans l'encadré "instruction" qui signera, en lieu et place, le bon d'émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet.

Conditions de livraison


Elles dépendent de votre adresse (code postal) et des accords passés avec votre immeuble.

Prix


Les prix de vente des produits commercialisés sur le site www.mon-marché.fr s'entendent nets Toutes Taxes Comprises et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Les prix peuvent augmenter en fonction de la conjoncture. 
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures. 

Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande définitive livrée par mon-marché.fr. Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire. 

Paiement par Carte Bancaire et Sécurisation


Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires. 
Le système de paiement sécurisé du CIC est utilisé par mon-marché.fr. 
Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layer) entre mon-marché.fr et le site de la banque CIC accessible via protocole sécurisé https 
Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à au CIC. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage.mon-marché.fr ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée. mon-marché.fr avertira le client concerné par e-mail. Les données enregistrées par le système informatique de mon-marché.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre mon-marché.fr et ses clients.

Protection des données personnelles


Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante. 
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. 
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part mon-marché.fr d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. 
Ce droit peut être exercé en contactant mon-marché.fr 

Responsabilité


Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation des Produits à compter de leur livraison. mon-marché.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de mon-marché.fr ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs. mon-marché.fr ne peut être considérée comme responsable des dommages résultant soit de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, soit de la transmission accidentelle, par le biais du Service ou par voie de courrier électronique, de virus ou d'autres éléments nuisibles, mon-marché.fr ne garantit pas que le Service sera fourni de manière continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. mon-marché.fr se réserve le droit de suspendre ou de retirer du Site mon-marché.fr tout Produit qu'il jugera nécessaire. 

Force majeure


Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de mon-marché.fr, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de mon-marché.fr envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de mon-marché.fr ne peut être engagée pour des faits résultant d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage. 

La garantie " satisfait ou remboursé "


Toutes les réclamations justifiées donneront lieu au remplacement intégral du produit litigieux de la commande. 

Réclamation et service après-vente


A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 24h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse : www. monmarche.fr. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur, un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 1 jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. 

Litiges


Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal compétent. 

Fiche clients


Afin de mieux répondre à vos besoins et assurer un service efficace, nous serons amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. Ces informations sont notamment indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. 

Fermeture de compte


A tout moment, le particulier peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données correspondantes seront conservées par NP2R selon la loi en vigueur.
Un compte non actif pendant une durée de 12 mois sera désactivé dans les mêmes conditions.

Données personnelles


Les données personnelles du Client recueillies lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Les informations collectées sont réservées à l'usage de mon-marché.fr pour la gestion des commandes et des livraisons. Sous réserve de l'accord du Client, mon-marché.fr se réserve le droit de communiquer ces données à ses partenaires. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu'il pourra exercer auprès de mon-marché.fr par le biais du service client. mon-marché.fr peut être amené à utiliser les données personnelles du Client à des fins de prospection commerciale. Le Client dispose du droit de s'opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale au moment de leur collecte et à chaque fois qu'un courrier de prospection commerciale lui sera adressé. 
Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers

Cookies


La connexion au Site mon-marché.fr a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier la configuration de son navigateur de façon à refuser les cookies, selon la procédure décrite aux conditions générales d'utilisation du Site mon-marché.fr. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion au Site mon-marché.fr, mais pourra allonger les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Client lors de sa connexion à son compte par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe. 

Modification et interruption du Service


mon-marché.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Client avec les dispositions contractuelles et/ou légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de mon-marché.fr à raison des modifications et interruptions effectuées. 

Restriction d'accès au Service


En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, mon-marché.fr peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du Client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le Client et disponible sur le Site mon-marché.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le Client reconnaît que mon-marché.fr ne saurait être reconnu responsable à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d'accès au Service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales. 

Divers


Le défaut d'exercice par mon-marché.fr des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire. 

Service Client


Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement du Service, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site mon-marché.fr. Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Clients et mon-marché.fr. A ce titre, le Service Client s'engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site mon-marché.fr ; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site mon-marché.fr et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients. Le Service Client s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Clients et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers. Le Service Client est tenu d'une obligation de moyens. Toute réclamation accompagnée de tout justificatif relative à une Commande devra être adressée, dans les 2 jours de la livraison, par courrier dûment motivé, à l'adresse suivante : ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, accompagné de la confirmation de Commande adressée par mon-marché.fr et du bon d'émargement y afférent. 

Liens hypertextes


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Propriété intellectuelle


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Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.